Un cadre que l'équipe applique
Pas un document de 200 pages : des règles courtes, adaptées à votre taille, et la trace de ce qui a été fait.
Inventaire des usages
ChatGPT, Copilot, l'IA d'Odoo, les extensions des navigateurs : nous recensons ce qui est utilisé, y compris sans accord explicite.
Classement des risques
Chaque usage est rangé selon les niveaux de l'AI Act : interdit, haut risque, transparence, risque minimal.
Charte d'usage
Ce qui est autorisé, ce qui ne l'est pas, quelles données ne doivent jamais être saisies dans un outil d'IA. En langage clair.
Données et fournisseurs
Où partent les données, sous quelles conditions, et comment cela s'articule avec vos obligations RGPD.
Registre
La liste tenue à jour des outils d'IA, de leur usage et des mesures prises : la trace de votre démarche.
Formation de l'équipe
Une session pour que chacun sache utiliser l'IA sans exposer les données de l'entreprise ou de ses clients.
Savez-vous quels outils d'IA votre équipe utilise ?
Le diagnostic part de là : ce qui est utilisé, avec quelles données, et ce qu'il faut encadrer en premier.
Du diagnostic au cadre en place
- 01
Diagnostic
Entretiens et relevé des outils réellement utilisés, puis classement des risques. Rapport sous 2 semaines.
- 02
Rédaction
Charte, règles sur les données et registre, au niveau d'exigence d'une TPE ou d'une PME, pas d'un grand groupe.
- 03
Mise en place
Présentation à l'équipe, formation, et revue des nouveaux outils au fil de l'eau.
Le calendrier de l'AI Act
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle s'applique par étapes. Les pratiques interdites le sont depuis février 2025. Les obligations de transparence s'appliquent depuis le 2 août 2026.
Les obligations des systèmes à haut risque (recrutement, crédit, éducation, par exemple) ont été repoussées par le Digital Omnibus voté en juin 2026 : 2 décembre 2027 pour les systèmes autonomes, 2 août 2028 pour l'IA intégrée à des produits réglementés. Ce report laisse du temps, il ne supprime pas l'inventaire à faire maintenant pour savoir où vous en êtes.
La gouvernance de l'IA prolonge la cybersécurité de l'entreprise : mêmes questions sur les données, les accès et les fournisseurs.
Questions fréquentes
L'AI Act concerne-t-il une PME ?
Oui. Le règlement s'applique aux entreprises qui développent ou utilisent des systèmes d'IA dans l'Union européenne, quelle que soit leur taille. Les obligations dépendent surtout du niveau de risque des usages : la plupart des PME ont des usages courants, mais il faut le vérifier et pouvoir le montrer.
Qu'est-ce qui s'applique déjà ?
Les pratiques interdites s'appliquent depuis février 2025 et les obligations de transparence (informer qu'on échange avec une IA, signaler certains contenus générés) depuis le 2 août 2026. Les obligations des systèmes à haut risque ont été reportées par le Digital Omnibus, voté par le Parlement européen en juin 2026 : au 2 décembre 2027, ou au 2 août 2028 pour l'IA intégrée à certains produits.
Nous utilisons seulement ChatGPT. Est-ce un sujet ?
Le risque principal est ailleurs que dans le règlement : des données de clients ou des documents internes saisis sans cadre. Un inventaire et une charte d'usage simple règlent l'essentiel pour commencer.
Et le RGPD ?
Dès qu'un outil d'IA traite des données personnelles, le RGPD s'applique aussi. Nous traitons les deux dans les mêmes documents, pour ne pas faire deux fois le même travail.
Combien ça coûte ?
Sur devis selon le nombre d'outils et de services concernés, en général entre 2 500 et 8 000 € HT pour une PME. Vous recevez un devis écrit après un premier échange.