Conditions Générales de Vente
Version courte : transparence, propriété du code et résiliation simple.
- 1. Les livrables restent votre propriété dès paiement des prestations.
- 2. Les délais et jalons sont validés par un planning partagé.
- 3. Maintenance et évolutions sont facturées selon le forfait choisi.
- 4. Résiliation possible avec préavis d'un mois.
